Casino en ligne légal en Suisse : tout sur la nouvelle loi et ses implications

Le jeu en ligne suisse est un monde particulier qui produit beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. Évidemment, il est surtout question ici de la nouvelle réglementation légale suisse des casinos en ligne. Réglementation mise en œuvre par la Commission fédérale des jeux (CFMJ) et qui a complètement perturbé le marché des jeux de hasard. Dès lors, il est judicieux d’en apprendre davantage sur cette nouvelle loi et ses implications.

Etat des lieux : la nouvelle loi en suisse

Avant de chercher un casino en ligne sérieux qui pourrait accueillir légalement des joueurs, il est important de comprendre les aspects réglementaires liés à ce monde très particulier.

Ce que dit la loi a loi Suisse

Auparavant, l’article 106 de la Constitution fédérale suisse faisait une distinction entre les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs. Seule la loi fédérale sur les jeux de hasard permet de réglementer l’admissibilité du jeu, ses opérations en Suisse et l’utilisation des bénéfices. D’autres formes de jeu (y compris les paris sportifs) sont également soumises aux lois suisses sur les loteries. Bien qu’il soit tout à fait légal de proposer des jeux de hasard dans des lieux physiques avec une autorisation officielle, l’organisation et le fonctionnement de jeux en ligne sont interdits. De même, la fourniture de services liés aux loteries et aux paris sportifs fait également l’objet d’interdictions législatives en Suisse. Par ailleurs, la loterie Romande, pourrait mener des activités conformément aux lois de l’État. En outre, certaines dispositions devraient permettre à des promoteurs de proposer des services de casinos.

loi casinos en ligne Suisse

Pour obtenir une licence de casino, l’exploitant doit adresser une demande écrite au CFMJ («Game House Federation Committee») qui, se chargera d’analyser la demande et de soumettre un avis au Comité fédéral. Ce dernier décidera s’il faut accorder une licence reconnue à l’opérateur. La décision du Conseil fédéral est définitive et ne peut faire l’objet d’un recours. Les casinos ne peuvent démarrer leurs activités qu’après avoir obtenu une licence délivrée par le CFMJ délivrée par le Conseil fédéral.

Selon les termes de la nouvelle loi, les casinos avec des licences suisses peuvent demander une extension pour fournir des services en ligne. Le processus d’obtention d’une licence pour un casino en ligne suisse légal est exactement le même que pour un casino physique. Selon l’article 105 de la nouvelle loi sur les jeux de hasard, les sociétés de loterie et les prestataires de services de paris sportifs doivent soumettre leurs demandes à Comlot (« Commission Intercantonale des Loteries et Paris »).

Choisir un casino en ligne : les jeux et bonus

Le droit suisse fait une distinction entre les licences pour les casinos physiques, les extensions de ces licences pour les jeux d’argent en ligne et les licences pour les fournisseurs de services de loterie et de paris sportifs.

Pour le casino de type A, il n’y a aucune restriction de jeu. Ainsi, on retrouve 14 jeux de table différents, des jackpots et le bonus le plus élevé sur toutes les machines à sous. Les casinos de type A ne sont autorisés que dans les zones géographiques d’au moins un million d’habitants.

Pour les casinos de type B, on compte 3 jeux de table sur toutes les machines à sous, avec des paris limités, des jackpots et des prix maximums. Ce type de licence s’applique généralement aux casinos situés dans les villes thermales. Dans un casino de type B, le nombre maximum de tables de jeu est donc de 3 et le nombre maximum de machines à sous est de 250. Tout en augmentant le bonus maximum, la limite de mise est de 25 francs suisses au minimum et 25 000 francs suisses au maximum.

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La sécurité et les modes de paiement

Face aux récurrentes fraudes, la sécurité et le mode de paiement sont des éléments importants dont il faut impérativement tenir compte.

La sécurité pour les joueurs

Lorsque vous enfreignez la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, vous pouvez être sanctionné. Ces sanctions peuvent s’appliquer que vous soyez un titulaire de licences de casino, un fournisseur de jeux ou un client. Lorsqu’une violation manifeste de la loi est constatée, la licence de l’opérateur (qu’il s’agisse d’un casino physique, d’une société de loterie ou d’une société de paris) peut être immédiatement révoquée. En guise de sanctions, les contrevenants encourent des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 francs suisses (en vertu de l’article 131 de la nouvelle loi sur les jeux de hasard). En ce qui concerne les opérateurs étrangers, signalons que leurs adresses IP peuvent être bloquées et placées sur une liste noire publique (en vertu de l’article 86 de la nouvelle loi sur les jeux de hasard). Ces contraintes permettent de créer un climat favorable à la sécurité des joueurs suisses, puisqu’une plateforme certifiée a intérêt à tout mettre en œuvre pour le rester.

La diversité et la fiabilité des modes de paiement

Le bonus que vous obtiendrez dans un des casinos portant les timbres CFMJ vous sera versé dans un délai très court. Dans la mesure où tous les systèmes de paiement sont sous la supervision du gouvernement de l’État Suisse. Vous pourrez également effectuer des transactions financières via les prestataires de paiement les plus sécurisés au monde : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, etc.

Notre top 5 des casinos en ligne suisses

Aujourd’hui, les casinos suisses ayant obtenu la fameuse licence pour la fourniture de jeux de casino en ligne forment le top 5 suivant :

  • La version en ligne Casino777 du Casino Davos AG.
  • Le casino en ligne MyCasino du Grand Casino Luzern.
  • Le site SwissCasinos du Casino de Zurich.
  • La version online JackPots du Grand Casino Baden.
  • Le casino en ligne StarVegas du Casino d’Interlaken.

Vous retrouverez des revues détaillées de ces établissements sur les différents sites spécialisés.

Les revues de casinos suisses

JackPots.ch est le premier casino en ligne légal de Suisse, officiellement approuvé par le CFMJ. En proposant un casino en direct, de nouveaux jeux de table, une compatibilité des appareils mobiles et surtout, le double bonus le plus élevé du marché suisse…

Ensuite, on retrouve le casino en ligne suisse appelé Casino777 appartenant à Davos Casino, qui est un casino très actif sur le marché suisse. Il s’agit d’un casino en ligne suisse connu pour ses généreuses offres de bienvenue et ses jeux de casino colorés.

Quant à Swisscasinos.ch, c’est l’un des quatre premiers casinos en ligne suisses sous licence. Son bonus de bienvenue va jusqu’à 750 francs suisses, y compris les tours gratuits et autres points gratuits, qui peuvent être utilisés pour les jeux de table et les jeux en direct dans le casino.

Par la suite, Lucerne Casino (Lucerne Grand Casino) a été autorisé à démarrer MyCasino.ch après une décision favorable du comité. Tous les nouveaux inscrits ont droit à un bonus de 100%, jusqu’à 300 francs suisses et 200 tours gratuits.

Enfin, StarVegas.ch est un nouvel ajout à la liste des sites de jeux virtuels approuvés par la Commission fédérale des agences de jeux. Le nom de ce casino en ligne est évocateur et excitant.

Voilà un tour d’horizon sur la législation des casinos en ligne en Suisse. En respectant la réglementation, vous pourrez profiter des avantages qu’offrent ces genres d’établissements.